Solidaire des Auteurs Canadiens

Brent Van Staalduinen, Auteur.

LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL DOIT PRENDRE DES MESURES DÈS MAINTENANT POUR RESPECTER SA PROMESSE ÉNONCÉE DANS LE BUDGET 2022 DE CORRIGER LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR.

Il va de soi qu'un travailleur doit être rémunéré pour le travail qu'il accomplit, qu’il soit enseignant, écrivain, illustrateur, dramaturge et tout autre artiste, ou éditeur. Or, le droit d'auteur est une source de revenus indispensable pour les créateurs.


Depuis plus de dix ans, les créateurs et éditeurs canadiens sont privés de revenus parce que les établissements d’enseignement de l'extérieur du Québec reproduisent leurs œuvres; situation qui a eu des répercussions considérables sur leurs moyens de subsistance.

« Il est essentiel que les auteur(e)s soient payés par les établissements d’enseignement lorsque leur travail est copié à l’extérieur du Québec »

~ Mélanie Watt, Auteure.

« Depuis 2012, les créatrices et créateurs comme moi sont une espèce menacée: lorsqu’un livre comme Les voies de la disparition est copié pour être mis à l’étude par un établissement d’enseignement situé à l’extérieur du Québec, je ne suis pas payée. Le fruit de mon travail est utilisé sans que je sois indemnisée. C’est inacceptable. Le gouvernement fédéral doit mettre fin à cette pratique en donnant suite à sa promesse de modifier la Loi sur le droit d’auteur afin que les artistes de la littérature puissent toucher une rémunération équitable et ainsi continuer à raconter leurs histoires. »

~ Mélissa Verreault, Auteure.

LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL S'EST ENGAGÉ À RÉTABLIR UNE RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE
POUR LES CRÉATEURS,

À QUAND UNE LOI CANADIENNE SUR LE DROIT D’AUTEUR QUI REMPLISSE VRAIMENT SON RÔLE?

Dans le budget 2022, le gouvernement fédéral a promis de modifier la loi sur le droit d'auteur afin de protéger les créateurs et les titulaires de droits d'auteur et de promouvoir une industrie de l'édition éducative durable. Mais aucune mesure n'a été prise à ce jour à cet égard.

Les modifications apportées en 2012 aux règles d'utilisation équitable de la Loi sur le droit d'auteur ont créé une ambiguïté qui a eu pour effet d’inciter les établissements d’enseignement de l'extérieur du Québec à reproduire des œuvres protégées, sans compensation financière pour leurs créateurs. Les législateurs fédéraux n’ont jamais souhaité qu’il en soit ainsi, mais les conséquences de cette pratique sont réelles. Le nombre d'emplois dans le secteur de l'édition scolaire a chuté de façon spectaculaire au pays, et plusieurs grands éditeurs ont abandonné le marché des établissements d’enseignement. La capacité du secteur à produire un contenu canadien local pour les étudiants est sérieusement compromise.

Il est reconnu que les créateurs sont rémunérés lorsque leur travail est utilisé par des établissements d'enseignement du Québec, car le Québec comprend que les créateurs doivent être rémunérés équitablement pour leur travail. Ces établissements respectent leurs ententes et versent des redevances aux créateurs et aux éditeurs pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Mais il n'en va pas de même à l'extérieur du Québec.

Toutefois, les créateurs du Québec ne sont pas rémunérés lorsque leur travail est utilisé par des établissements d'enseignement du reste du Canada. Les écoles hors Québec exploitent l’ambiguïté dans la Loi sur le droit d'auteur pour reproduire en quantité le travail des créateurs, sans leur permission ni aucune compensation. Ce n'est pas acceptable. Et sans une définition et balise d'une utilisation équitable, la situation québécoise demeure fragile et le risque est grand que le Québec suive le reste du Canada et cesse de payer les créateurs pour leur travail.

Le gouvernement fédéral doit modifier la Loi sur le droit d'auteur afin que les établissements d'enseignement du reste du Canada suivent le modèle québécois, agissent correctement et paient équitablement les créateurs pour l’utilisation de leurs œuvres.

Plus tôt cette année, le gouvernement fédéral s’est engagé à modifier la Loi sur le droit d’auteur afin de protéger les créateurs et les titulaires de droits d’auteur et d’assurer la pérennité de l’industrie de l’édition scolaire. Mais à ce jour, aucune mesure concrète n’a été adoptée en ce sens. Les créateurs canadiens ne peuvent plus attendre. Le gouvernement doit agir dès maintenant pour mettre un frein à la disparition de l’excellent contenu canadien.

Monique Prolux, Auteure.

« Quand mes livres pour enfants sont photocopiés dans les écoles, je reçois toujours des droits d’auteur. Qu’en est-il de leur utilisation dans les écoles en dehors du Québec? Aucune compensation ne nous est remise. Malgré les promesses du Fédéral de s’en occuper, ces modifications de la Loi sur le droit d’auteur n’ont jamais eu lieu. C’est une situation préoccupante pour nous les artisans du livre. Il est temps que cela change. J’adore mon métier et j’attends qu’il soit respecté comme tout autre travail qui contribue à une société meilleure. »

~ Anne Villeneuve, Auteure-Illustratrice.

Monsieur le Premier Ministre Trudeau.
Mme la Ministre St-Onge.
Monsieur le Ministre Champagne.

Nous vous demandons de faire ce que vous avez promis. Corrigez la Loi sur le droit d'auteur, rétablissez la compensation équitable et empêchez la disparition éventuelle de notre excellent contenu.